Conditions Générales de Vente
Entre la société sous le numéro SIRET 53925916800018, domicilié au 9 rue Saint-Roch à Villejuif et représentée par M. Tony PETRILLI en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la Société implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente par le Client.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués sont nets, en euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.).
Le Client n’a pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.
L’Acheteur à le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal.
Article 5 : Accès et livraison
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée SchoolMaker. Le Client y a accès à tout moment.
Immédiatement après avoir effectué commande, le Client recevra un mail avec ses identifiants de connexion.
En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client peut contacter le support par mail à l’adresse [email protected].
Article 6 : Les consultations
La consultation est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Si l’information concernant l’âge du Client est communiquée avant le rendez-vous, la séance sera annulée ce qui engendrera la restitution de la somme versée au moment de la commande. Si le consultant découvre pendant la consultation que le Client n’a pas l’âge requis, la séance sera immédiatement annulée.
Après réservation d’une consultation, le Client s’engage à assurer le bon fonctionnement de cette dernière avec respect d’autrui et ponctualité.
En cas d’incident, le consultant peut mettre un terme à la consultation.
Avertissement : Une consultation a pour objectif d’apporter une écoute attentive et de mettre en place un plan visant à atteindre les objectifs du Client. Chaque situation étant spécifique, la consultation ne peut remplacer un traitement médical ou l’avis d’un spécialiste en cas de troubles de l’humeur ou de troubles dépressifs. En cas de mal être profond ou de comportement suicidaire veuillez contacter le service du SAMU ou SOS médecin.
Article 7 : Responsabilité
La Société, les articles en consultation gratuite, les produits et son consultant ou ses consultants le cas échéant, tant dans le processus de vente en ligne que lors des consultations, ne sont pas tenus par une obligation de résultat; aucune responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation des conseils prodigués ou du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8 : Droit d’auteur
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
Article 9 : Conditions de remboursement
La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page qui présente le produit.
Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.
Article 10 : Protection des Données Personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de la Société.
En saisissant son adresse email sur un des sites de la Société, le Client recevra des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société.
Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».
Article 11 : Informations sur la Société
La Société est société de droit français dont l’adresse est :9 rue Saint-Roch94800 Villejuif